Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs

Texte intégral
20.4.Le comité exécutif délègue au directeur de l’Office du tourisme de Québec le pouvoir d’autoriser et d’émettre une lettre de garantie pour une marge de crédit consentie par la Caisse populaire Desjardins du Centre-Ville de Québec, le tout conformément aux dispositions du contrat de garantie intervenu avec cette institution financière dans le cadre du programme de financement garanti pour les congrès nord-américains et internationaux.